Conditions Générales de Vente
Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régit l’achat de produits et de services via le site web www.bellasil.com. L’acceptation de ce document implique que l’utilisateur l’a lu, le comprend et en accepte le contenu, qu’il dispose de la capacité nécessaire pour contracter et qu’il assume toutes les obligations qui en découlent.
1. Identité des parties
D’une part bellasil.com, et d’autre part l’utilisateur, inscrit sur le site au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de conservation, et qui est responsable de la véracité des données personnelles fournies à bellasil.com.
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente conclue entre bellasil.com et l’utilisateur au moment où celui-ci accepte, au cours du processus de commande en ligne, la case correspondante.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d’un prix déterminé et publiquement indiqué sur le site web, d’un produit ou service concret.
3. Procédure de commande
Pour accéder aux services proposés par le prestataire, l’utilisateur doit s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. À cette fin, l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles demandées.
L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage licite et diligent, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à informer bellasil.com de leur perte ou vol, ou de tout accès par un tiers non autorisé, afin que bellasil.com procède au blocage immédiat du compte.
Une fois le compte utilisateur créé, il est précisé que, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, le processus de commande suit les étapes suivantes :
1.- Ajouter le produit au panier en cliquant sur « Ajouter au panier »
2.- Vérifier les produits ajoutés au panier et démarrer le processus d’achat
3.- Saisie des données personnelles de l’utilisateur : e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe
4.- Données de facturation et adresse de livraison
5.- Sélection du mode de transport
6.- Sélection du mode de paiement
7.- Validation du paiement
8.- Confirmation de l’achat
4. Garanties applicables
Tous les produits incluent au minimum 2 ans de garantie du fabricant, conformément aux critères et conditions décrits dans le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires. L’utilisateur peut consulter les garanties spécifiques de chaque produit sur la fiche technique correspondante. En cas de casse ou de panne d’un produit acheté dans notre boutique, contactez-nous et nous vous informerons sur la garantie. Les services de garantie sont assurés par le fabricant du produit, et non par Bellasil.
Les produits bénéficient également d’une garantie de satisfaction de 14 jours ouvrables à compter de la date d’achat. bellasil.com répond des défauts de conformité pouvant apparaître dans les deux ans suivant la livraison du produit ; l’utilisateur devra informer bellasil.com de l’incident dans un délai maximal de deux mois à compter du moment où il en a connaissance.
Si un produit arrive défectueux au domicile de l’utilisateur, bellasil.com procédera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans aucun coût supplémentaire.
Bien entendu, la garantie ne couvre pas les dommages causés par l’utilisateur et non liés à la fabrication des produits.
5. Remises sur volume
Achetez plus, payez moins. Plus le montant de votre panier est élevé, plus la remise accordée est importante. Pour les achats supérieurs à 90€, une remise de 4€ est appliquée ; pour les achats supérieurs à 190€, une remise de 8€ ; et pour les achats supérieurs à 290€, une remise de 12€.
6. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués et dont la production est réalisée sur mesure conformément au choix ou aux instructions individuelles du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire de manière anticipée dans le cas des contrats de livraison de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.