Conditions générales

MENTIONS LÉGALES

1. Données d’identification

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, nous vous indiquons ci-dessous les données d’identification de notre entreprise.

Nom commercial : Bellasil - Belleza Brasil Beauty and Hair® Spécialistes en lissage, botox, kératine.

Siège social : C / Paris, 45-47, Entresòl 3ª - 08029 - Barcelone

Téléphone : :+34 603 184 201

E-mail : hola@bellasil.com

Nom de domaine : bellasil.com

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici exposées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient d’application obligatoire.

3. Utilisation du portail

www.bellasil.com donne accès à une multitude de produits, informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Bellasil ou à des tiers auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, lequel en sera responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Bellasil propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Bellasil, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés ci-dessus ;
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  1. Propriété intellectuelle et industrielle
  1. Tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux, contenus, structure, design et mode de présentation des éléments, ainsi que toute autre information figurant sur ce site Web sont la propriété de Bellasil, en propre ou en tant que cessionnaire, et sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  2. Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en général, d’exploiter de quelque manière que ce soit les éléments visés au paragraphe précédent sans l’autorisation expresse de Bellasil.
  3. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser des moyens permettant de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé et entraînant un risque de dommage ou de désactivation du site Web et/ou de ses contenus.
  4. Bellasil n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation inappropriée que des tiers pourraient faire de ce site Web, ni des informations qu’ils transmettraient à des tiers via celui-ci. L’utilisation des contenus par l’utilisateur et les conséquences éventuelles, dommages ou préjudices qui pourraient en découler relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Bellasil décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature causés aux utilisateurs par l’utilisation de liens (links), annuaires et outils de recherche permettant d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers, ainsi que par la présence de virus ou d’autres codes malveillants dans les contenus pouvant causer tout type de dommages au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs. Bellasil se réserve le droit d’exercer les actions légales qu’elle jugera opportunes en raison de toute utilisation illicite des contenus de son site par des tiers.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

Bellasil ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant être occasionnés, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

5. Modifications

Bellasil se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur le portail.

6. Liens

Dans le cas où, au sein du nom de domaine, seraient disponibles des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, Bellasil n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Bellasil n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la conformité constitutionnelle de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Bellasil se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation.

7. Droit d’exclusion

Bellasil se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation.

8. Dispositions générales

Bellasil poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle pourrait prétendre en droit.

9. Modification des présentes conditions et durée

Bellasil pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, lesquelles seront dûment publiées comme elles apparaissent ici.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre Bellasil et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux espagnols.

Règlement en ligne des litiges en matière de consommation conformément à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.